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Toutes vos questions sur le DIF


QuestionDateVisitesNotes
Tous les salariés sont-ils concernés par le DIF ?11/11/2007 15:44:265014
Le salarié continue-t-il de capitaliser des droits au titre du DIF lors de la période de préavis ?11/11/2007 15:38:439354
Existe t-il il un tableau type pour le calcul des droits au DIF pour chaque salarié ?11/11/2007 15:38:428933
Un salarié qui partirait en formation dans le cadre du DIF capitaliserait-il des droits au DIF pendant cette période ?11/11/2007 15:38:414493
La loi prévoit-elle des sanctions vis à vis de l'employeur s’il ne respecte pas l'obligation annuelle d'informer les salariés par écrit du nombre d'heures acquis dans le cadre du DIF ? A quel article faut-il se rapporter ?11/11/2007 15:38:414203
Le Droit au DIF est ouvert à tout salarié disposant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. La 1ère année constitue t-elle une période d'acquisition de sorte que les 20h sont ouverts dès la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise ?11/11/2007 15:39:284313
Quelle date l’employeur doit retenir pour le calcul du DIF, date d'entrée dans l'entreprise ou période de référence de l'entreprise ?11/11/2007 15:41:195823
Pour un collaborateur CDD, à quel moment l’entreprise doit-elle l’informer sur le nombre d’heures acquises au titre du DIF ?18/11/2007 15:32:452263
Est-ce que le droit acquis au titre du DIF est transférable et quel est le délai pour bénéficier de cette transférabilité ?18/11/2007 15:32:453353
Quelles sont les conditions de transférabilité du DIF ?18/11/2007 15:32:456003
Pendant le congé de reclassement, qu’en est-t-il du droit au DIF ?Le salarié peut-il l’utiliser et continue-t-il à en acquérir des heures ?18/11/2007 15:32:4510123
Quelle est l’incidence des différents congés(parental, maternité, sabbatique, CIF) sur le calcul du DIF ?18/11/2007 15:32:454843
Le choix de formation, peut-il être imposé au salarié par l’entreprise?11/11/2007 15:44:264473
Est-ce que le salarié peut effectuer sa formation durant le temps de travail ?11/11/2007 15:44:264483
Quand un salarié est titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel, comment peut-il utiliser le DIF? Peut-il cumuler des droits acquis sur un des employeurs ?11/11/2007 15:44:263563
L’entreprise peut-elle refuser une formation en DIF ? 11/11/2007 15:48:036953
L’entreprise doit-elle informer ses salariés sur le DIF ?11/11/2007 15:48:036703
Lors d’un arrêt maladie depuis trois ans, si le salarié appartient toujours à l’effectif de la société, ses droits au titre du DIF sont-ils toujours maintenus ?11/11/2007 15:48:0336413
Est-ce que le salarié continue à prendre en compte son DIF quand il est en congé parental ?11/11/2007 15:48:034453
Comment se régénère le DIF au bout de 6 ans et que devient-il s’il n’est pas utilisé ?11/11/2007 15:48:038263
Comment les droits au DIF sont-ils calculés?11/11/2007 15:48:0313823
Qui a droit au DIF ?11/11/2007 15:48:037163
Est-ce que le coût du DIF est plafonné pour l’entreprise ?18/11/2007 15:32:458423
En cas de rupture du contrat de travail, est-ce que les droits au DIF sont transmissibles ?18/11/2007 15:32:454123
Quelle est la règle qui prend en compte le calcul du droit au DIF lors des périodes d’absence ( maladie, CIF, congé parental, maternité…etc) ?18/11/2007 15:32:4518733
Dans ces conditions, comment se calcule le droit au DIF CDD pour des missions CDD à temps partiel ? Quelles référence prises en compte s’il considéré par les employeurs que la durée légale de travail mensuelle est différente ?18/11/2007 15:32:463903
Est-ce qu’une salariée en Congé Parental d’Education acquiert des heures de DIF pendent ce CPE ?18/11/2007 15:32:463203
Pour un VRP multicartes, qu’en est-il des droits DIF ?18/11/2007 15:32:464583
Pour des VRP multicartes, comment est calculé le nombre d’heures acquises au titre du DIF. En sachant que le nombre d’heures travaillées n’est pas mentionné sur le contrat de travail, les VRP étant rémunérés selon leurs résultats et non selon le nombre 18/11/2007 15:32:463523
Le secteur d’activités du service aux personnes , en application de l'article L. 122-1-1 (3°), conclut des contrats à durée déterminée d'usage (CDD d'usage), et peu de CDI. Est-ce que la gestion du DIF, dans ce cas, se fait de la même manière que pour l18/11/2007 15:32:462573
Pour un salarié qui part alors qu’il a moins d’un an d’ancienneté, qu’en est-il de ses droits au DIF ?18/11/2007 15:32:462753
Une personne en CDD de 13 mois aura acquis à la fin du contrat 22 heures au titre du DIF. Doit-elle attendre la fin de son CDD ou peut-elle anticiper sur ses droits au DIF ? Si oui, à partir du 4ème mois ?18/11/2007 15:32:463873
Quelle est la démarche à suivre pour un salarié en CDD de plus de 4 mois et qui souhaite utiliser son droit au DIF ? Est-ce que son employeur doit effectuer des démarches auprès de l'OPACIF?18/11/2007 15:32:463093
Pour les CDD, comment calculer le temps de présence de 4 mois, dans le cadre du DIF ? Est-ce que le calcul prend en compte les mois complets travaillés ou bien se fait-il de date à date ?18/11/2007 15:32:4663253
Est-il exact que les salariés à temps partiel supérieur à 80 %, accumulent des droits au DIF non pas au prorata temporis mais comme les salariés à temps complet, à savoir 20h/ an ?18/11/2007 15:32:463763
Pour les travailleurs à domicile, comment le DIF est-il calculé ?18/11/2007 15:32:463143
Quels sont les droits au titre du DIF pour un salarié cadre qui a démissionné d'un groupement d’employeur au 15/12/05 sans avoir demandé à prétendre à son DIF et qui en 2006 est réembauché par le même employeur mais à temps partiel ?18/11/2007 15:32:462413
Comment se fait la proratisation pour calculer les heures de DIF, dans les cas suivants ?18/11/2007 15:32:4653223
Conformément à l'avenant à l'accord du 20 septembre 2004 concernant le DIF. Dès lors que l'ancienneté s'apprécie au 1er janvier 2005, quel est le capital horaire au titre du DIF en janvier 2006, pour une personne qui a intégré la société en octobre 2004 ?18/11/2007 15:32:463263
Quand on est en cours par correspondance, peut-on faire une période de professionnalisation ou un DIF ?18/11/2007 15:32:473883
Que devient le capital horaire acquis au titre du DIF, en cas d’absentéisme du stagiaire ou de réalisation partielle ?18/11/2007 15:32:473823
Est-ce que l’employeur peut constituer un groupe commun ou une action collective, s’il a plusieurs demandes de DIF sur le même thème ?18/11/2007 15:32:473153
Est-ce qu'une formation suivie peut être une formation interne (selon plan de formation interne proposé par l'employeur) et ce au titre du DIF pendant le temps de travail?18/11/2007 15:32:474283
Est-ce que le DIF peut-il être utilisé pour la catégorie 1 du plan de formation, par accord d'entreprise ? et pour la catégorie 2 ?18/11/2007 15:32:473813
Pour une personne recrutée en CDI en contrat de professionnalisation, les heures de DIF commencent-elles à se cumuler en début ou en fin de contrat? 18/11/2007 15:32:472433
Est-ce qu'un salarié peut passer ses actions de formation obligatoire (sécurité/normes produits et machines) sur le DIF ?18/11/2007 15:32:474073
En l'absence d'accord de branche, comment l'entreprise peut-elle déterminer le caractère prioritaire ou non d'une formation et ce dans le cadre du DIF ?18/11/2007 15:32:478213
Quand un bilan de compétences est réalisé hors temps de travail dans le cadre du DIF ,donne-t-il lieu au versement de l'allocation formation de 50% du salaire net (alors que le bilan de compétences n'est pas une formation au sens strict)?18/11/2007 15:32:472963
Les heures DIF sont elles utilisables dans le cadre d'un CIF ?18/11/2007 15:32:476233
Est il possible d''''envisager un départ en CIF pour une personne licenciée économique ? Peut on envisager que l''''entreprise reverse sans attendre les droits au DIF acquis par cette personne pour assurer une partie de la prise en charge de la formatio18/11/2007 15:32:4732523
Est-ce que l'employeur peut accepter une demande DIF par mail ou remise en main propre au lier d'une lettre recommandée?18/11/2007 15:32:473683
Est-ce que le DIF pris sur le temps de récuoération est considéré comme étant pris sur le temps de travail ou hors du temps de travail?18/11/2007 15:32:474533
Que faut-il faire quand un salarié a signé une demande de DIF (accord bilatéral) et qu'ensuite il a change d'avis ?18/11/2007 15:32:475603
Est-ce q'un salarié peut faire un DIF pendant son congé parental? 18/11/2007 15:32:475613
Lorsqu'une formation est déjà entamée, qu'elle se fait sur plusieurs années, est-il possible de l'intégrer au DIF ? 18/11/2007 15:32:475143
Un salarié a fait une demande DIF qui a été refusée par l'employeur. Celui-ci en a informé par écrit le salarié qui a pris la lettre de refus remise en main propre et a refusé de la signer.25/04/2008 16:24:539853
Est-ce qu'un salarié qui en congé sans solde peut demander un DIF ?18/11/2007 15:32:479203
Est-ce qu'un employeur peut refuser une demande de DIF à un salarié qui va effectuer un CIF pendant trois ans et qui souhaite bénéficier de son DIF avant son départ ?25/04/2008 18:35:1916793
Quand est-ce que l’employeur doit aborder le sujet du DIF avec le salarié ?18/11/2007 15:32:452653
Est-ce qu’un salarié qui a été en maladie pendant 3 mois sur l'année 2004, bénéficie de 20 heures au titre de 2004 ou au prorata ?18/11/2007 15:32:453613
Est-ce que la proratisation du nombre d'heures acquises pour des salariés arrivés en cours d'année, se calcule selon les jours de présence ou les mois ?18/11/2007 15:32:453823
Les personnes en congé parental d'éducation à temps plein maintiennent leur droit au dif, qu’en est-il pour les personnes en congé parental d'éducation à 50% (dans le cadre de l'accord de branche synthec) ?18/11/2007 15:32:454163
Dans l'accord synthec, une personne peut anticiper ses droits au DIF avec l'accord de son employeur, si la personne part de l'entreprise que se passe t -il quand elle a anticipé ces heures DIF ?18/11/2007 15:32:455543
Dans le cadre du DIF ,les congés payés peuvent-ils être utilisés pour la partie hors dutemps de travail et dans quelle limite ? 18/11/2007 15:32:459003
L'allocation formation se calcule sur le net à payer ou sur le net fiscal ?11/11/2007 15:41:194673
Est-ce que l’employeur est dans l’obligation de mentionner le DIF sur la fiche de paie ?11/11/2007 15:44:265143
Comment calculer l’ancienneté et donc les heures acquises au titre du DIF, pour un salarié embauché d’abord en CDD puis en CDI ?18/11/2007 15:32:46772
Est-ce que le permis de conduire peut être pris en charge par les heures de DIF,s'il est nécessaire au salarié dans le cadre de sa fonction ?18/11/2007 15:32:471559
Si une formation demandée dans le cadre du DIF pendant le préavis de licenciement, a lieu alors que le salarié n’est plus sous contrat de travail, est-elle imputable sur ce plan de licenciement ?18/11/2007 15:32:45825
Est-ce que le DIF sert à développer les compétences du salarié dans son champ de travail ou est-ce que la formation peut ne rien à voir avec son métier ?18/11/2007 15:32:45364
Y-a-t-il un montant minimum sur le montant de la formation (DIF) ?11/11/2007 15:41:191423
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