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Notes
Tous les salariés sont-ils concernés par le DIF ?
1877
4
Le salarié continue-t-il de capitaliser des droits au titre du DIF lors de la période de préavis ?
2628
4
Existe t-il il un tableau type pour le calcul des droits au DIF pour chaque salarié ?
2339
3
Un salarié qui partirait en formation dans le cadre du DIF capitaliserait-il des droits au DIF pendant cette période ?
1635
3
La loi prévoit-elle des sanctions vis à vis de l'employeur s’il ne respecte pas l'obligation annuelle d'informer les salariés par écrit du nombre d'heures acquis dans le cadre du DIF ? A quel article faut-il se rapporter ?
1662
3
Le Droit au DIF est ouvert à tout salarié disposant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. La 1ère année constitue t-elle une période d'acquisition de sorte que les 20h sont ouverts dès la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise ?
1761
3
Quelle date l’employeur doit retenir pour le calcul du DIF, date d'entrée dans l'entreprise ou période de référence de l'entreprise ?
2002
3
Pour un collaborateur CDD, à quel moment l’entreprise doit-elle l’informer sur le nombre d’heures acquises au titre du DIF ?
1282
3
Est-ce que le droit acquis au titre du DIF est transférable et quel est le délai pour bénéficier de cette transférabilité ?
1484
3
Quelles sont les conditions de transférabilité du DIF ?
1755
3
Pendant le congé de reclassement, qu’en est-t-il du droit au DIF ?Le salarié peut-il l’utiliser et continue-t-il à en acquérir des heures ?
4321
3
Quelle est l’incidence des différents congés(parental, maternité, sabbatique, CIF) sur le calcul du DIF ?
1847
3
Le choix de formation, peut-il être imposé au salarié par l’entreprise?
1634
3
Est-ce que le salarié peut effectuer sa formation durant le temps de travail ?
1614
3
Quand un salarié est titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel, comment peut-il utiliser le DIF? Peut-il cumuler des droits acquis sur un des employeurs ?
1619
3
L’entreprise peut-elle refuser une formation en DIF ?
2498
3
L’entreprise doit-elle informer ses salariés sur le DIF ?
2139
3
Lors d’un arrêt maladie depuis trois ans, si le salarié appartient toujours à l’effectif de la société, ses droits au titre du DIF sont-ils toujours maintenus ?
5608
3
Est-ce que le salarié continue à prendre en compte son DIF quand il est en congé parental ?
1600
3
Comment se régénère le DIF au bout de 6 ans et que devient-il s’il n’est pas utilisé ?
2406
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