Il y-a plusieurs problèmes à La mobilisation du DIF dans le cadre d’un CIF:
1/ Ces deux dispositifs obéissent à des logiques fondamentalement différentes et sont mobilisés pour des projets de nature différente ;
Le DIF est un droit restant à l'initiative du salarié et dont la réalisation se fait en accord avec l’employeur. Il y a , en fait, « co-construction » d’un projet.
Le CIF constitue un droit du salarié à mettre en œuvre une formation sans l’accord de l’employeur.Ce dernier ne peut donc en refuser la demande, si les conditions d’accès au CIF sont remplies.
2/ Les deux dispositifs supposent des conditions et procédures de mise en œuvre différentes :
-le régime du contrat pendant la formation :
Dans le cas du CIF, le contrat de travail du salarié est suspendu jusqu’au retour de la personne dans l’entreprise.
En revanche, pendant la réalisation d’une formation dans le cadre du DIF, le contrat de travail du salarié n’est pas suspendu mais continue à s’exécuter
- le régime du temps de travail :
la formation a lieu en principe en dehors du temps de travail dans le cadre du DIF sauf accord de branche ou d’entreprise prévoyant qu’elle a lieu pour partie sur le temps de travail.
Or dans le cadre du CIF, la formation a lieu sur le temps de travail. Le recours au CIF
pour des formations se déroulant exclusivement hors temps de travail est exclu.
- les modes de rémunération ne sont pas les mêmes pendant les périodes de formation selon que la formation a lieu dans le cadre du DIF ou du CIF. En conclusion, compte tenu de ces éléments, il n’apparaît pas possible de mobiliser des heures acquises au titre du DIF pour réaliser une formation en CIF.
