En se référant à la formulation de la question,il existe deux cas de figure;
1/ l’entreprise veut définir des « priorités » en tant que critère d’éligibilité des demandes de DIF présentées par les salariés , dans ce cas,si la demande du salarié porte sur une action dite prioritaire , celle-ci lui sera accordée.
A l'inverse,une demande portant sur une formation non prioritaire fera l’objet d’un désaccord.
Les priorités de l'entrepxées en fonction de ses besoins en termes de compétences et de ses objectifs en matière de gestion de la formation.
2/l’entreprise souhaite définir des priorités pour pouvoir accéder aux fonds professionnalisation/DIF de l’OPCA. Ce cas de figur'est possible que pour une grande entreprise ou groupe d’entreprises versant à Agefos Pme la contribution professionnalisation et sous réserve de l’e xistence d’un accord d’entreprise ou de groupe définissant les formations prioritaires.
Dans les autres cas (grandes entreprises ou groupes d’entreprises sans accord d’entreprise ou de groupe, entreprises de l’interprofession ou relevant de branches adhérentes à Agefos Pme et non encore dotées d’un accord de branche), ce sont les priorités issues de l’avenant du 21 mars 2005 à l’accord collectif du 20 septembre 2004, précisées par la décision CPNAA du 26 mai 2005, qui s’appliquent sous réserve que les entreprises concernées versent à Agefos Pme leur contribution professionnalisation. Si cette contribution est versée à un autre OPCA, l’entreprise doit se tourner vers lui pour connaître les règles de prise en charge du DIF.
