L’avenant du 21 mars 2005 relatif au DIF précise ce qui suit ;
- l’ancienneté et le décompte des droits ouverts au titre du DIF s’apprécient au 1er janvier de chaque année ;
- lorsqu’un salarié est embauché en cours d’année, ses droits sont calculés au prorata temporis au 1er janvier de l’année suivante.
Par conséquent, un salarié entré en octobre 2004 dispose de 3 mois d’ancienneté au 31 décembre 2004. Il a donc acquis [20 h x 3/12 =] 5 heures qu’il ne peut utiliser puisqu’au 1er janvier 2005, il ne justifie pas d’une année d’ancienneté. En revanche, cette condition étant remplie le 1er janvier 2006, le compteur DIF de ce salarié doit afficher [5 heures (au titre de 2004) + 20 heures (au titre de 2005) =] 25 heures.
