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Question /Réponse


Publié par Olivier BOISNE | FAQ | 81747 visites et 59 votants
Pour les CDD, comment calculer le temps de présence de 4 mois, dans le cadre du DIF ? Est-ce que le calcul prend en compte les mois complets travaillés ou bien se fait-il de date à date ?

En application de l’article L. 931-20-2 du Code du travail, les salariés employés en CDD peuvent bénéficier du DIF prévu dans l’article L. 933-1 du même code, au prorata temporis et ce à l’issue du délai de 4 mois consécutifs ou non en CDD au cours des 12 derniers mois. L’entreprise calcule les droits au DIF par rapport à son propre horaire mensuel de référence. Pour l’ouverture des droits à DIF CDD, l’entreprise vérifie que le salarié a bien effectué, à la date de sa demande de DIF, 4 mois complets en CDD dans l’entreprise depuis son embauche. A titre d’exemple, si l’horaire mensuel est de 151.67 heures, le salarié en CDD devra avoir réalisé 4 x 151.67 heures = 606.68 heures au cours des 12 derniers mois pour bénéficier de ses droits au DIF.

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