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Question /Réponse


Publié le dimanche 18 novembre 2007 par Olivier BOISNE | FAQ | 671 visites et 77 votants
Le secteur d’activités du service aux personnes , en application de l'article L. 122-1-1 (3°), conclut des contrats à durée déterminée d'usage (CDD d'usage), et peu de CDI. Est-ce que la gestion du DIF, dans ce cas, se fait de la même manière que pour l

Le DIF est ouvert à tous les salariés en CDD, à partir du moment où ils justifient d’une ancienneté en CDD d’au moins 4 mois (consécutifs ou non) au cours des 12 derniers mois et ce, quel que soit le motif de recours à ce type de contrat (remplacement d’un salarié absent, surcroît d’activité, usage…).

 

Il est à préciser qu’à l’exception des salariés en contrat de professionnalisation et d’apprentissage, le DIF-CDD est également ouvert aux salariés en contrats aidés.

Ceci étant , la gestion du DIF est identique pour tous les salariés en CDD , concernant l’information par l’employeur, le  financement par le FONGECIF…etc

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