En matière de droit du travail, les VRP la qualité de salariés de plein droit, titulaires d’un contrat de travail. A ce titre, ils ont les mêmes droits à la formation que les autres salariés.
En revanche, en matière de droit au DIF, il y-a deux hypothèses :
-L’entreprise est soumise à des dispositions conventionnelles relatives au DIF et incluant les VRP dans leur champ d’application. Il convient alors de se reporter aux règles conventionnelles pour connaître leur droit en matière de DIF.
-Aucun accord collectif relatif au DIF n’est applicable aux VRP. Dans ce cas, il faut se reporter au contrat de travail ;
Si celui-ci stipule une durée du travail, le DIF doit être calculé en fonction de cette durée. Mais si le contrat est muet à ce sujet ( c’est le cas de figure le plus courant ), dans ce cas, la
sécurité juridique (* ) exige de considérer le VRP comme un salarié à temps complet. En conséquence, il lui est attribué 20 heures de DIF par année d’ancienneté et l’allocation est calculée sur la base des commissions versées à l’intéressé et de calculer l’allocation sur la base des commissions versées à l’intéressé.
(*) tribunaux et administrations ont, selon le domaine concerné (fiscal, calcul de seuil d’effectif,…) des positions différentes sur le statut du VRP multi-cartes .En efet, selon les cas, il est considéré comme un salarié à temps complet ou à temps partiel.
