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Question /Réponse


Publié le dimanche 18 novembre 2007 par Frédéric VAUGEOIS | FAQ | 771 visites et 150 votants
Comment calculer l’ancienneté et donc les heures acquises au titre du DIF, pour un salarié embauché d’abord en CDD puis en CDI ?

Le salarié conserve l’ancienneté qu’il a acquise au terme du CDD et ce dans le cas d’une poursuite de relation contractuelle en CDI à l’issue d’un CDD.

La durée de ce contrat est déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat. Il est, en effet, de jurisprudence constante qu’il y a reprise de l’ancienneté acquise à l’issue du CDD lorsque le nouveau contrat fait suite de façon continue au CDD.

Le DIF étant un droit attaché à l’ancienneté, il y aura reprise de l’ancienneté en CDD pour le calcul des droits au DIF, une fois le salarié embauché en CDI et ce, quelle que soit la durée du CDD.

Par conséquent, le calcul des heures acquises au titre du DIF incluera la période effectuée en CDD.

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