Actuellement,aucun texte ne précise de manière explixite que le DIF peut être mis en œuvre en période de congés payés. Il faut donc procéder à une analyse des textes ;
L’article L.933-3 du Code du Travail prévoit qu’à défaut d’accord de branche ou d’entreprise, le DIF s’exerce en dehors du temps de travail.
A noter que la notion de « hors temps de travail » peut être définie de manière négative : il s’agit de tout laps de temps ne constituant pas un temps de travail effectif, c’est-à-dire tout temps non travaillé, qu’il soit rémunéré (les RTT, les congés payés) ou non rémunéré (les soirs, les week-end).
De plus, l’accord entre le salarié et l’employeur quant à la mise en oeuvre du DIF étant formalisé par un contrat écrit, la liberté contractuelle leur permet de choisir à quel moment s’exercera ce droit.Ceci étant, aucune disposition légale n’empêche les parties de décider que le DIF se déroulera pendant les congés payés du salarié, dans la limite des droits qu’il aura acquis.
Le DIF est plafonné à 120 heures sur 6 ans, ce qui correspond à 17 jours ouvrables. Cette durée est compatible avec celle des congés payés pouvant être pris en une seule fois, soit en vertu de l’article L. 233-8 du Code du travail, 24 jours ouvrables. Le fait pour le salarié d’exercer son DIF pendant ses congés payés sera compensé par le versement de l’allocation de formation.
