De multiples accords de branche prévoient la possibilité pour le salarié d’utiliser ses droits au titre du DIF par anticipation.
En application de l’accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle conclu dans le cadre de la CCN du 15 décembre 1987 des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs conseils et des sociétés de conseils (article 2-3), il est précisé qu’ : « Après accord exprès de l’employeur, lorsqu’une action de formation éligible au titre du DIF a une durée supérieure aux droits disponibles par le salarié, celui-ci peut demander à bénéficier d’une anticipation de ses droits dans la limite de 120 heures ».
Cependant, il faut souligner les risques que comporte ce montage pour l’entreprise ; une « avance sur droits futurs » est vidée de son sens si le salarié quitte l’entreprise avant d’acquérir les droits qui lui ont été accordés par anticipation.
Si les droits accordés par anticipation correspondent à des heures de formation hors temps de travail, les périodes de versement de l’allocation de formation correspondantes sont susceptibles d’être requalifiées en heures correspondant à du temps de travail donnant lieu à rémunération, ces heures ne correspondant pas à des droits acquis, au regard de l’imputation des frais de formation et de l’allocation de formation. L’imputation s’opère, en effet, dans la limite des droits ouverts.
