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Question /Réponse


Publié par Olivier BOISNE | FAQ | 159320 visites et 282 votants
Lors d’un arrêt maladie depuis trois ans, si le salarié appartient toujours à l’effectif de la société, ses droits au titre du DIF sont-ils toujours maintenus ?

La prise en compte ou la neutralisation des suspensions du contrat de travail quand il s’agit de calculer le crédit d’heures disponible au titre du DIF, n’ont pas été résolus par la loi du 4 mai 2004. Cependant, l’administration a précisé, notamment dans une note du 24 septembre 2004, que le DIF est un droit en rapport avec un contrat de travail en cours.

Par conséquent, tant que le contrat de travail n’est pas rompu (par exemple en cas de licenciement pour inaptitude ou si l’absence prolongée du salarié perturbe le fonctionnement de l’entreprise du fait de sa situation), la capitalisation du DIF par le salarié se poursuit.

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